Guide local · Arras (62)

Certificat d'urbanisme à Arras

Quel certificat demander, où la demande se dépose à Arras, ce qui peut la faire refuser, et les cabinets joignables de votre secteur. Estimation indicative, à confirmer par le professionnel.

Votre projet à Arras :

8 cabinets référencés à Arras publient leurs coordonnées, et les cabinets du reste du département sont également joignables.

Professionnels référencés

Qui contacter dans le Pas-de-Calais (62) selon votre projet

Le certificat indiqué pour chaque projet est indicatif, à confirmer par le professionnel. Vous appelez ou écrivez vous-même au cabinet de votre choix.

En contactant un professionnel référencé, vous échangez directement avec lui. certificat-urbanisme.fr n'est pas partie à cet échange et ne transmet aucune de vos informations.

Où et comment déposer

Votre demande à Arras, étape par étape

Intercommunalité

Communauté Urbaine d'Arras

Document d'urbanisme applicable

Arras relève du PLUi dit « 39 communes » de la Communauté Urbaine d'Arras. Deux autres documents coexistent sur le territoire communautaire : un PLUi « 6 communes » et le PLU propre à Roeux. Un nouveau PLUi est en cours d'élaboration depuis la délibération du 21 décembre 2023. Son approbation est visée pour fin 2027. Jusque-là, le PLUi 39 communes reste en vigueur.

Guichet de dépôt

Le service urbanisme de la Ville d'Arras, mairie d'Arras, 6 place Guy Mollet, 3e étage, 03 21 50 50 20. Trois modes de dépôt : voie postale, dépôt physique à l'accueil du service, ou dépôt dématérialisé par le guichet numérique.

Dépôt en ligne

Le guichet numérique des autorisations d'urbanisme d'Arras, gratuit, avec un espace personnel pour suivre l'instruction. Toute saisine dématérialisée doit passer par ce guichet : une demande envoyée par courriel n'est pas recevable. gnau25.operis.fr/arras/gnau

Repères locaux

Ce qui peut coincer à Arras

Un certificat d'urbanisme peut revenir défavorable. Voici les points qui reviennent le plus souvent dans les dossiers à Arras. Les faire vérifier avant de déposer évite de les découvrir après.

Site patrimonial remarquable

Arras dispose d'un Site Patrimonial Remarquable. Il est issu d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine, approuvée le 20 juin 2019 après quatre ans de procédure. C'est une servitude d'utilité publique : règles architecturales renforcées et consultation de l'Architecte des Bâtiments de France dans le périmètre.

Risque de mouvements de terrain

La commune est concernée par le Plan de Prévention des Risques Mouvements de Terrain intercommunal Achicourt-Arras-Beaurains, lié aux anciennes carrières et cavités souterraines du secteur. Ce plan réglemente l'utilisation des sols selon la probabilité du risque, et c'est l'un des premiers points à vérifier avant d'acheter pour construire.

CUa ou CUb

Quel certificat pour votre projet à Arras

Le CUa d'information récapitule les règles applicables à une parcelle. Le CUb opérationnel va plus loin et se prononce sur une opération précise. La correspondance ci-dessous est indicative, à confirmer par le professionnel. La demande en mairie est gratuite.

Construire

CUb opérationnel · Architecte

Le CUb dit si l'opération que vous décrivez paraît réalisable et si les réseaux peuvent la desservir.

Voir les Architectes joignables

Diviser mon terrain

CUb opérationnel · Géomètre Expert

Une division se prépare sur le CUb : il valide la faisabilité des futurs lots avant tout bornage.

Voir les Géomètres Experts joignables

Vendre mon bien immobilier

CUa d'information · Notaire

Le CUa récapitule zonage, servitudes et taxes : de quoi sécuriser la promesse de vente.

Voir les Notaires joignables

Sources officielles consultées

Les procédures d'urbanisme évoluent. Vérifiez la date du document applicable auprès du service instructeur, ou demandez au professionnel que vous contactez de le faire pour vous. Une erreur sur cette page ? Écrivez à contact@certificat-urbanisme.fr.

Aller plus loin

Tout le Pas-de-Calais (62)Le certificat d'urbanisme expliquéDélais d'instructionRemplir le Cerfa 13410Refus et recoursTous les départements

Votre cabinet intervient à Arras ?

Cette page est lue par des porteurs de projet du secteur. Un Abonnement Premium place votre fiche en tête du département, en rotation entre les cabinets Premium. Visibilité et mise en avant uniquement : ce site ne vend jamais de mise en relation.

Découvrir l'Abonnement Premium