Guide local · Carcassonne (11)

Certificat d'urbanisme à Carcassonne

Quel certificat demander, où la demande se dépose à Carcassonne, ce qui peut la faire refuser, et les cabinets joignables de votre secteur. Estimation indicative, à confirmer par le professionnel.

Votre projet à Carcassonne :

5 cabinets référencés à Carcassonne publient leurs coordonnées, et les cabinets du reste du département sont également joignables.

Professionnels référencés

Qui contacter dans l'Aude (11) selon votre projet

Le certificat indiqué pour chaque projet est indicatif, à confirmer par le professionnel. Vous appelez ou écrivez vous-même au cabinet de votre choix.

En contactant un professionnel référencé, vous échangez directement avec lui. certificat-urbanisme.fr n'est pas partie à cet échange et ne transmet aucune de vos informations.

Où et comment déposer

Votre demande à Carcassonne, étape par étape

Intercommunalité

Carcassonne Agglo

Document d'urbanisme applicable

Carcassonne garde un PLU communal, approuvé le 9 mars 2017 : la commune n'est pas couverte par un PLUi d'agglomération. Ce PLU a été beaucoup remanié depuis. Révision allégée n°1 le 26 septembre 2019, modification simplifiée n°1 le 30 septembre 2021. Puis modification n°1 le 16 mars 2023 et modification simplifiée n°2 le 30 mai 2023. Une révision générale est engagée depuis le 6 février 2020 et toujours en cours.

Guichet de dépôt

Carcassonne est l'une des trois communes de Carcassonne Agglo à disposer de son propre service instructeur, avec Pépieux et Villeneuve-Minervois. La demande se dépose auprès du service urbanisme de la mairie de Carcassonne.

Dépôt en ligne

Le portail Démat'ADS de Carcassonne Agglo sert les 63 autres communes de l'agglomération, mais il n'est pas ouvert aux administrés de Carcassonne. Si votre terrain est à Carcassonne, contactez directement la mairie : le dépôt ne passe pas par ce portail.

Repères locaux

Ce qui peut coincer à Carcassonne

Un certificat d'urbanisme peut revenir défavorable. Voici les points qui reviennent le plus souvent dans les dossiers à Carcassonne. Les faire vérifier avant de déposer évite de les découvrir après.

Cité médiévale inscrite à l'UNESCO

La ville fortifiée historique de Carcassonne est inscrite au patrimoine mondial de l'UNESCO depuis 1997. Tout projet situé dans ce secteur relève d'un enjeu patrimonial fort, et l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France est à anticiper dès l'avant-projet.

Trajectoire zéro artificialisation nette

Le projet d'aménagement révisé applique la trajectoire ZAN du SCoT de Carcassonne Agglo, approuvé le 20 décembre 2023. Elle impose de réduire de moitié la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers sur 2022-2032. Il reste 8 hectares d'équipement mobilisables sur vingt ans pour Carcassonne. Une parcelle en zone agricole ou naturelle a donc peu de chances de s'ouvrir.

CUa ou CUb

Quel certificat pour votre projet à Carcassonne

Le CUa d'information récapitule les règles applicables à une parcelle. Le CUb opérationnel va plus loin et se prononce sur une opération précise. La correspondance ci-dessous est indicative, à confirmer par le professionnel. La demande en mairie est gratuite.

Construire

CUb opérationnel · Architecte

Le CUb dit si l'opération que vous décrivez paraît réalisable et si les réseaux peuvent la desservir.

Voir les Architectes joignables

Diviser mon terrain

CUb opérationnel · Géomètre Expert

Une division se prépare sur le CUb : il valide la faisabilité des futurs lots avant tout bornage.

Voir les Géomètres Experts joignables

Vendre mon bien immobilier

CUa d'information · Notaire

Le CUa récapitule zonage, servitudes et taxes : de quoi sécuriser la promesse de vente.

Voir les Notaires joignables

Sources officielles consultées

Les procédures d'urbanisme évoluent. Vérifiez la date du document applicable auprès du service instructeur, ou demandez au professionnel que vous contactez de le faire pour vous. Une erreur sur cette page ? Écrivez à contact@certificat-urbanisme.fr.

Aller plus loin

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