Guide local · Montauban (82)

Certificat d'urbanisme à Montauban

Quel certificat demander, où la demande se dépose à Montauban, ce qui peut la faire refuser, et les cabinets joignables de votre secteur. Estimation indicative, à confirmer par le professionnel.

Votre projet à Montauban :

6 cabinets référencés à Montauban publient leurs coordonnées, et les cabinets du reste du département sont également joignables.

Professionnels référencés

Qui contacter dans le Tarn-et-Garonne (82) selon votre projet

Le certificat indiqué pour chaque projet est indicatif, à confirmer par le professionnel. Vous appelez ou écrivez vous-même au cabinet de votre choix.

En contactant un professionnel référencé, vous échangez directement avec lui. certificat-urbanisme.fr n'est pas partie à cet échange et ne transmet aucune de vos informations.

Où et comment déposer

Votre demande à Montauban, étape par étape

Intercommunalité

Communauté d'agglomération du Grand Montauban

Document d'urbanisme applicable

Montauban dispose d'un PLU communal, et non d'un PLUi : le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Montauban, approuvé le 30 novembre 2016, modifié depuis. La fiche du Géoportail de l'Urbanisme confirme ce document sous la référence 82121_PLU. C'est donc le règlement communal qui s'applique à votre parcelle.

Guichet de dépôt

Le service urbanisme et planification de l'Hôtel de Ville, 9 rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban, reçoit les demandes d'autorisation d'urbanisme.

Dépôt en ligne

Depuis le 1er janvier 2022, la demande peut être déposée et suivie en ligne auprès de la commune. Le nom du portail n'est pas publié sur les pages consultées : demandez-le au service urbanisme avant de préparer votre dépôt.

Repères locaux

Ce qui peut coincer à Montauban

Un certificat d'urbanisme peut revenir défavorable. Voici les points qui reviennent le plus souvent dans les dossiers à Montauban. Les faire vérifier avant de déposer évite de les découvrir après.

Plan de prévention du risque d'inondation

Montauban est à la confluence du Tarn et du Tescou et dispose d'un Plan de Prévention des Risques d'Inondation. Le Territoire à Risque important d'Inondation « Montauban-Moissac » relève de trois PPRi : Aveyron, Garonne Amont et Tarn. Une parcelle en zone inondable peut rester constructible, mais sous conditions, et un CUb est le bon document pour le savoir avant d'acheter.

CUa ou CUb

Quel certificat pour votre projet à Montauban

Le CUa d'information récapitule les règles applicables à une parcelle. Le CUb opérationnel va plus loin et se prononce sur une opération précise. La correspondance ci-dessous est indicative, à confirmer par le professionnel. La demande en mairie est gratuite.

Construire

CUb opérationnel · Architecte

Le CUb dit si l'opération que vous décrivez paraît réalisable et si les réseaux peuvent la desservir.

Voir les Architectes joignables

Diviser mon terrain

CUb opérationnel · Géomètre Expert

Une division se prépare sur le CUb : il valide la faisabilité des futurs lots avant tout bornage.

Voir les Géomètres Experts joignables

Vendre mon bien immobilier

CUa d'information · Notaire

Le CUa récapitule zonage, servitudes et taxes : de quoi sécuriser la promesse de vente.

Voir les Notaires joignables

Sources officielles consultées

Les procédures d'urbanisme évoluent. Vérifiez la date du document applicable auprès du service instructeur, ou demandez au professionnel que vous contactez de le faire pour vous. Une erreur sur cette page ? Écrivez à contact@certificat-urbanisme.fr.

Aller plus loin

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