Utilisation du site
Conditions générales d'utilisation
Ces CGU expliquent le rôle de certificat-urbanisme.fr : informer les visiteurs, afficher un annuaire et laisser chaque contact se faire directement avec le professionnel choisi.
Objet du site
certificat-urbanisme.fr est un service édité par KelGeo. Il met à disposition des informations générales sur le certificat d'urbanisme et un annuaire de professionnels susceptibles d'intervenir autour de projets fonciers, immobiliers ou administratifs.
Rôle d'annuaire
Le site agit comme un annuaire gratuit pour les visiteurs. Il affiche des fiches de professionnels, dont certaines peuvent bénéficier d'une visibilité renforcée Premium. Le classement Premium correspond à une mise en avant en rotation et non à une recommandation exclusive.
Contact direct visiteur → professionnel
Le visiteur contacte directement le professionnel de son choix par téléphone, email, site web ou autre moyen indiqué sur la fiche. KelGeo ne transmet pas automatiquement les coordonnées du visiteur à un professionnel et n'intervient pas dans l'échange qui suit.
Absence de mandat et d'apport d'affaires
KelGeo n'agit ni comme mandataire du visiteur, ni comme mandataire du professionnel. Le site ne constitue pas un service d'apport d'affaires vis-à-vis des professions réglementées affichées dans l'annuaire. Aucune mission, aucun devis et aucun honoraire professionnel ne sont négociés ou validés par KelGeo.
Absence de conseil juridique personnalisé
Les contenus publiés sur le site sont fournis à titre d'information générale. Ils ne constituent pas un conseil juridique personnalisé, une consultation d'avocat, une analyse notariale ou une décision administrative. Pour une situation précise, le visiteur doit consulter la mairie compétente ou un professionnel qualifié.
Utilisation des informations
Le visiteur reste responsable de la vérification des informations utiles à son projet, notamment les règles locales d'urbanisme, les délais d'instruction, les pièces à fournir et les conditions propres à son terrain. Les informations du site peuvent évoluer et ne remplacent pas les documents officiels.
Professionnels référencés
Les professionnels référencés restent responsables de leurs qualifications, coordonnées, disponibilités, obligations déontologiques et prestations. KelGeo peut corriger, suspendre ou retirer une fiche lorsqu'une information apparaît inexacte, obsolète ou incompatible avec l'objet de l'annuaire.
Disponibilité du service
KelGeo s'efforce de maintenir le site accessible, sans garantir une disponibilité permanente. Des interruptions temporaires peuvent intervenir pour maintenance, correction, hébergement ou raisons indépendantes de KelGeo.