Données personnelles
Politique de confidentialité
Cette politique explique comment KelGeo traite les données liées à l'annuaire certificat-urbanisme.fr, aux demandes de référencement et aux abonnements Premium.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur certificat-urbanisme.fr est KelGeo, éditeur du service. Pour toute question relative aux données personnelles, vous pouvez écrire à contact@certificat-urbanisme.fr.
Données traitées
Selon votre usage du site, KelGeo peut traiter les informations que vous renseignez dans les formulaires (commune, type de projet, nom, prénom, email, téléphone, profession, département, cabinet), les informations techniques nécessaires au fonctionnement du site et les données de navigation mesurées par l'outil analytics.
Finalités et bases légales
- Afficher un annuaire gratuit de professionnels pertinents pour un projet de certificat d'urbanisme.
- Permettre au visiteur de contacter directement un professionnel depuis les coordonnées ou liens affichés.
- Répondre aux demandes de référencement et gérer l'abonnement Premium des professionnels.
- Mesurer l'audience, améliorer le parcours et détecter les erreurs techniques.
- Gérer les paiements, factures et obligations comptables liées aux abonnements.
Bases légales utilisées
Les traitements reposent, selon les cas, sur l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, l'intérêt légitime de KelGeo à exploiter et sécuriser son annuaire, le consentement lorsque vous cochez une option facultative, et les obligations légales applicables à la comptabilité et à la facturation.
Aucune transmission automatique aux professionnels
AUCUNE donnée visiteur n'est transmise automatiquement à un professionnel. Le contact se fait directement visiteur → professionnel : vous décidez vous-même d'appeler, d'écrire ou d'ouvrir le site du professionnel affiché dans l'annuaire.
Opt-in Gregory Delcros
Lorsque le site propose une option explicite et facultative de mise en relation avec Gregory Delcros, vos coordonnées ne sont communiquées que si vous cochez volontairement cette option. L'absence de consentement n'empêche pas l'accès aux résultats de l'annuaire.
Analytics et mesure d'audience
Le site utilise un outil analytics pour comprendre les pages consultées, les clics importants, les erreurs JavaScript et les indicateurs de performance. Ces données servent à améliorer le service et ne changent pas le principe de contact direct : elles ne déclenchent aucune transmission automatique de coordonnées à un professionnel.
Paiement Stripe
Les paiements d'abonnement Premium sont opérés via Stripe. KelGeo reçoit les informations nécessaires au suivi de l'abonnement et de la facturation ; les données de carte bancaire sont traitées par Stripe dans son environnement sécurisé et ne sont pas stockées par certificat-urbanisme.fr.
Durées de conservation
- Données de formulaire visiteur : durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivage limité si requis.
- Données de compte, référencement et abonnement professionnel : durée de la relation contractuelle, puis archivage légal.
- Données de facturation : durée légale comptable applicable.
- Données analytics : durée limitée aux besoins de mesure, d'amélioration et de sécurité du service.
Vos droits RGPD
Vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation ou l'opposition au traitement de vos données, ainsi que le retrait d'un consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci. Pour exercer ces droits, écrivez à contact@certificat-urbanisme.fr. Vous pouvez également saisir la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.