Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente encadrent la souscription par un professionnel à l'abonnement Premium proposé par KelGeo sur certificat-urbanisme.fr. Le site est un annuaire : il présente des professionnels qualifiés autour des démarches de certificat d'urbanisme et facilite un contact direct du visiteur vers le professionnel.

L'abonnement Premium est proposé au tarif de 360€ HT par an. Il donne accès à une visibilité renforcée, à une fiche enrichie, à une position en tête en rotation parmi les professionnels Premium pertinents et à un contact en un clic depuis l'annuaire.

L'abonnement Premium ne confère aucune exclusivité territoriale ou professionnelle. KelGeo ne transmet JAMAIS automatiquement de contacts, ne vend pas de leads et ne garantit aucun volume de demandes, d'appels, de devis ou de clients.

La commande est validée après saisie des informations demandées et paiement de l'abonnement. Les paiements sont opérés via Stripe. Les prix sont indiqués hors taxes ; les taxes applicables, lorsqu'elles sont dues, sont ajoutées selon les règles en vigueur.

Sauf résiliation dans les conditions ci-dessous, l'abonnement Premium est reconduit tacitement pour des périodes successives d'un an au tarif alors applicable à la date de renouvellement.

Le professionnel peut demander la résiliation de son abonnement en écrivant à contact@certificat-urbanisme.fr. La résiliation prend effet à l'échéance annuelle en cours, sauf accord contraire écrit. L'accès aux avantages Premium reste actif jusqu'à cette échéance lorsque l'abonnement a déjà été payé.

L'offre Premium est destinée à des professionnels qui souscrivent pour les besoins de leur activité. Le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels pour un service entrant dans le champ de leur activité principale. S'il devait s'appliquer dans un cas précis, le professionnel devrait l'exercer par écrit avant l'expiration du délai légal et avant exécution complète du service demandé.

Le professionnel s'engage à fournir des informations exactes, licites et à jour concernant son activité, ses coordonnées, ses qualifications et son périmètre d'intervention. KelGeo peut refuser ou suspendre une fiche qui serait manifestement erronée, trompeuse ou contraire au positionnement de l'annuaire.

KelGeo fournit un service de visibilité et d'annuaire. Le professionnel reste seul responsable de ses échanges avec les visiteurs, de ses devis, de ses prestations et du respect des règles applicables à sa profession.