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Projet : Notaire CUa d'information

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Type de CU identifié : CUa d'information

Le certificat d'urbanisme d'information (CUa) recense les règles d'urbanisme, servitudes et taxes applicables à un terrain. Il rassure acheteurs et notaires lors d'une vente immobilière.

⚠️ Estimation indicative — à confirmer par le professionnel.

Notaires référencés dans les Bouches-du-Rhône (13)

Un notaire intervient sur l'ensemble du département : les cabinets ci-dessous couvrent votre terrain même si leur bureau est installé dans une autre commune.

Repères locaux

Urbanisme et certificat d'urbanisme dans les Bouches-du-Rhône

Dans les Bouches-du-Rhône, avec Marseille comme chef-lieu, les demandes de certificat d'urbanisme rencontrent des situations très variées : parcelles urbaines denses, villages provençaux, zones d'activités, espaces agricoles, franges littorales ou secteurs exposés aux incendies. Les règles locales peuvent relever d'un PLU communal ou d'un document intercommunal, notamment dans le périmètre d'Aix-Marseille-Provence. Les contraintes de relief, d'accès, d'assainissement et de défense incendie sont souvent déterminantes pour apprécier la faisabilité d'une construction ou d'une division.

Un CUa est adapté pour sécuriser une vente en listant les règles applicables, les servitudes et les taxes. Un CUb devient préférable lorsque le propriétaire veut vérifier une maison, une extension ou une division parcellaire. En pratique, la demande est déposée en mairie ou par guichet numérique selon la commune, puis instruite avec les services compétents. Les délais nationaux d'un à deux mois ne dispensent pas de soigner les pièces : plan de situation, références cadastrales et description du projet doivent permettre d'identifier rapidement les enjeux de PLU, de risques naturels ou de réseaux.

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