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Projet : Notaire CUa d'information

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Type de CU identifié : CUa d'information

Le certificat d'urbanisme d'information (CUa) recense les règles d'urbanisme, servitudes et taxes applicables à un terrain. Il rassure acheteurs et notaires lors d'une vente immobilière.

⚠️ Estimation indicative — à confirmer par le professionnel.

Notaires référencés en Seine-Maritime (76)

Un Notaire intervient sur l'ensemble du département : les cabinets ci-dessous couvrent votre terrain même si leur bureau est installé dans une autre commune.

SP

SELARL Pascale PETIT-CHARTREL Benoît BARBEY et Pierre METAY notaires associés

Notaire · Rouen (76)

Notaire référencé à Rouen (76).

Coordonnées non publiées par ce cabinet. Les cabinets joignables sont listés au-dessus.

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ST

SELARL TENIERE BANVILLE BARRY et LEROY-DUDONNE

Notaire · Rouen (76)

Notaire référencé à Rouen (76).

Coordonnées non publiées par ce cabinet. Les cabinets joignables sont listés au-dessus.

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