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Projet : Notaire CUa informatif

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Type de CU identifié : CUa informatif

Le certificat d'urbanisme informatif (CUa) recense les regles d'urbanisme, servitudes et taxes applicables a un terrain. Il rassure acheteurs et notaires lors d'une vente immobiliere.

⚠️ Estimation indicative — à confirmer par le professionnel.

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